G & S

 


Dans cette page, G & S précise les éléments légaux relatifs à son site WEB

Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Les utilisateurs du site G-et-S.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils pourraient accèder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut l'exercer en adressant un courrier au notre siège social de G & S en précisant la nature de sa demande

Utilisation des données collectées
Les informations telles que les noms, adresses, ... collectées sur le site ne feront pas l'objet d'utilisation par G & S autres que celles indiquées sur le site. Elles ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers

Confidentialité des données
Les informations fournies par l'internaute, lorsqu'elles sont enregistrées par G & S, sont considérées par G & S comme ne devant pas être diffusées à un tiers sans l'accord de l'internaute, mais G & S, malgré les précautions prises (cryptage SSL) ne peut pas garantir de façon absolue la confidentialité au cours du processus de transmission via internet des messages. Dans le cas où l'internaute voudrait transmettre des informations à caractère strictement confidentiel, il doit contacter G & S directement (voir contacts).

Les informations figurant sur le site G & S n'ont pas de caractère confidentiel, mais ne peuvent être reproduites sans l'accord de G & S (voir Copyright).

Responsabilité de G & S
En permanence G & S fait tous ses efforts pour que les informations présentées dans son site soient exactes, mais l'internaute ne pourra d'aucune façon considérer G & S comme responsable d'une inexactitude ou erreur et ne pourra demander aucun dommages et intérêt à G & S au cas où cette erreur lui aurait causé des préjudices.

Copyright

Le contenu mis en ligne par G & S constitue une œuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. G & S est propriétaire des textes et des données, aussi bien que des marques, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles ou bien il en a obtenu le droit d'usage. G & S dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y attenant. Toute reproduction totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable écrite expresse de la société G & S, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Liens Internet vers G & S et réciproquement

G & S se réjouira de l'établissement de liens internet pointant vers son site dans la mesure où ils sont pertinents avec son activité. Une autorisation formelle est à demander à G & S.

G & S examinera avec attention toutes les demandes d'établisement de lien réciproque. Contacter le Webmaster

"Cookies"

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