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Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Les utilisateurs du site G-et-S.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils pourraient accèder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut l'exercer en adressant un courrier au notre siège social de G & S en précisant la nature de sa demande

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Les informations figurant sur le site G & S n'ont pas de caractère confidentiel, mais ne peuvent être reproduites sans l'accord de G & S (voir Copyright).

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Copyright

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G & S examinera avec attention toutes les demandes d'établisement de lien réciproque. Contacter le Webmaster

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